Honoraires - tarifs

Honoraires

Les honoraires rétribuent les prestations fournies par l'avocat.

Un tarif horaire de base de 100,00 EUR, 110,00 EUR, 125,00 EUR, 135,00 EUR, 150,00 EUR ou 180,00 EUR est appliqué, en fonction de la cause.

Ce montant est convenu avec le client lors de la première consultation et varie selon que la cause est pratique courante ou appartient à un domaine de spécialisation d'un avocat, selon le degré de complexité et selon la nature, l'intérêt, l'urgence et le résultat obtenu.

Dans des cas spécifiques (recouvrement/encaissement, dossiers standard/abonnements, procédures très spécifiques, etc.), des tarifs horaires de base dérogatoires peuvent être appliqués. Des accords peuvent être conclus à ce propos lors d'une première consultation avec le client.

Les honoraires sont calculés sur base des heures effectivement fournies et imputables. Celles-ci comprennent: les prestations d'ordre purement juridique (consultations avec le client et/ou autres conseils, rédaction des conclusions, conseils, étude du dossier, etc.), vacations (par exemple durée des déplacements vers les tribunaux et temps d'attente au tribunal, greffe, à la prison, etc.), plaidoiries, ...

Pour le courrier sortant, un montant forfaitaire de 10 % du tarif horaire sera imputé pour la rédaction et l'élaboration.
Ce tarif horaire de base comprend aussi le prix des heures qui peuvent être attribuées spécifiquement au dossier, mais qui permettent à l'avocat de fournir des services appropriés au client (par exemple l'organisation du cabinet, les cours de perfectionnement, etc.).


La nature de la cause

La loi dispose qu'un avocat doit tenir compte de la nature de la cause lorsqu'il calcule ses frais et honoraires. Celle-ci se reflète dans le taux horaire utilisé comme base de calcul.


L'enjeu du litige

La loi dispose aussi que les honoraires sont fonction de l'enjeu du litige ; ceci se traduit par un supplément qui vient s'ajouter au taux horaire de base en fonction de l'enjeu pécuniaire, limité toutefois à l'enjeu qui fait l'objet de la cause en question.

Partie accordée de la demande du client :  10%
Partie déboutée de la demande de la partie adverse :  10%
Pourcentage majoré par instance :  50% du pourcentage précédent


En cas de résultat positif, des honoraires supplémentaires de 10% de l'enjeu pécuniaire seront imputés.

Si la partie adverse est déboutée de sa demande, des honoraires à concurrence de 10% de l'enjeu pécunaire de la demande dont elle est déboutée seront imputés.
Si plusieurs instances s'avèrent nécessaires, les pourcentages appliqués sont majorés de 50% par instance.

Un exemple : si un montant de 5.000,00 EUR vous est attribué en première instance, des honoraires supplémentaires de 10% du montant évaluable en argent peuvent être imputés. S'il est en outre accédé à la même demande en appel, ce pourcentage de 10% sera majoré à 15% au total.

Honoraires et frais

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