Les frais - tarifs

Frais
Les frais sont les dépenses que l'avocat a engagées pour le compte du client relativement à la mission qui lui a été confiée. Ils se composent des frais d'administration généraux et des frais spécifiques.

Frais généraux
Les frais généraux n'ont pas trait à une cause spécifique ou ne peuvent y être attribués directement. Ces frais sont néanmoins indispensables pour pouvoir exercer le travail d'avocat.
Les frais généraux ont, entre autres, trait à la location des bureaux, au précompte immobilier et aux intérêts de l'hypothèque, à la consommation d'eau, de gaz et d'électricité, aux frais d'entretien, de réparation, d'assurances, ainsi qu'aux frais de la bibliothèque, des formations, des cotisations professionnelles, de comptabilité, l'achat et l'entretien du mobilier de bureau, des ordinateurs et outils de communication, aux frais de représentation, aux imprimés, aux tenues professionnelles, aux salaires et aux charges sociales du personnel, etc..

Ces frais généraux sont compris dans le taux horaire en vigueur.

Frais administratifs spécifiques
Les frais spécifiques ont uniquement trait à une mission spécifique et sont donc imputables directement. Ces frais sont spécifiés dans la note de frais et d'honoraires et sont facturés directement au client.

ouverture d'un dossier : 60,00 ou 100,00 EUR
courrier sortant par la poste : 8,00 EUR par envoi
courrier sortant uniquement par télécopie : 4,00 EUR par envoi
courrier sortant uniquement par e-mail : 4,00 EUR par envoi
dactylographie, à l'exception du courrier : 9,00 EUR la page
traduction : au prix du salaire horaire
recommandés : selon les tarifs de la poste
traitement du courrier entrant : 2,00 EUR par envoi
télécopies sortantes (1 à 3 pages) : 1,25 EUR par envoi
télécopies sortantes (4 pages ou plus) : 2,50 EUR par envoi
télécopies entrantes (1 à 3 pages) : 1,25 EUR par envoi
télécopies entrantes (4 pages et plus) : 2,50 EUR par envoi
messages e-mail entrants (1 à 3 pages) : 1,25 EUR par envoi
messages e-mail sortants (4 pages et plus) : 2,50 EUR par envoi
messages e-mail entrants (1 à 3 pages) : 1,25 EUR par envoi
messages e-mail entrants (4 pages et plus) : 2,50 EUR par envoi
copie/scan, noir/blanc : 0,50 EUR la page
copie/scan, couleur : 1,25 EUR par envoi
frais de déplacement : 0,75 EUR le kilomètre
comptabilité : 1,25 EUR par opération
appels sortants vers un fixe :
2,00 EUR par entretien
appels sortants vers un portable :
2,50 EUR par entretien
appels sortants à l'étranger :
3,00 EUR par entretien
frais judiciaires :
selon le dossier
frais propres au dossier :
selon le dossier
archivage du dossier :
40,00 EUR par dossier


- ouverture du dossier :
Lorsque nous ouvrons un dossier, nous établissons un dossier électronique en même temps qu'un dossier papier. En fonction du dossier, un montant de 60,00 EUR ou 100,00 EUR sera imputé pour l'ouverture.
Dans certains cas (recouvrement, dossiers standard, dossier très importants, etc.), des forfaits dérogatoires sont applicables.

- courrier sortant :
Le tarif appliqué pour les messages sortants couvrent principalement le prix de la dactylographie (lettres, télécopies, messages e-mail, conclusions, citations et autres).
Le prix comprend aussi le prix des consommables utilisés lors de l'impression, les enveloppes et les éventuels frais d'envoi.

- recommandés :
En ce qui concerne les recommandés (avec ou sans accusé de réception, un supplément est appliqué selon les tarifs de la poste.  Aucun supplément est imputé pour les frais administratifs relatifs à la rédaction du pli recommandé et de l'accusé de réception.

- traitement du courrier entrant :
Ces frais couvrent les frais administratifs relatifs au dépouillement du courrier, au datage du courrier entrant, à l'impression des messages e-mail, au contrôle des références, à la recherche des dossiers auquel il a trait et à la remise à l'avocat qui s'occupe de l'affaire.

- télécopies sortantes :
Ces montants couvrent les frais d'envoi, ainsi que les consommables utilisés.
Ces frais sont uniquement imputés lorsque le message n'est pas uniquement envoyé par télécopie.

- télécopies entrantes :
Ces montants couvrent les frais d'envoi, l'encre et le papier consommé.

- messages e-mail sortants :
Ces montants couvrent les frais d'envoi, ainsi que les consommables utilisés pour imprimer le message et la confirmation d'envoi.
Ces frais sont uniquement imputés lorsque le message n'est pas uniquement envoyé par e-mail.

- messages e-mail entrants :
Ces montants couvrent les consommables utilisés pour imprimer le message.

- copies et scans :
Tous les documents qui ont trait à votre cause sont ajoutés dans le dossier. Pour ce faire, ils doivent être copiés et/ou scannés.
Les grands volumes à copier sont facturés au tarif horaire réduit de 42,00 EUR.
Les frais de copie s'entendent y compris les consommables et le travail manuel nécessaires pour copier, trier et agrafer les pages.
Les frais de scannage s'entendent y compris le temps nécessaire pour le scanning et les consommables.

- frais de déplacement :
Les déplacements en voiture sont facturés. Le prix comprend la consommation de carburant, l'usure du véhicule, l'assurance, l'entretien, la taxe de la circulation, etc.
Les autres frais de déplacement, par exemple en train, tram, bus, taxi ou avion sont imputés comme frais propres au dossier.

- comptabilité :
Les frais de comptabilité sont les frais des opérations pouvant être attribués à un dossier.
Ils comprennent, entre autres, le coût du travail manuel que demandent les virements et les frais des bons de greffe.

- appels téléphoniques :
Tous les appels téléphoniques dans le cadre de votre dossier sont notés.
Un forfait sera imputé, dont le montant variera selon qu'il s'agit d'un appel vers un fixe, d'un appel vers un portable ou d'un appel à l'étranger.
Ces forfaits couvrent les frais des communications téléphoniques et le prix de l'abonnement. Ils sont imputés par appel, quelle que soit la durée de l'entretien.

- frais judiciaires :
Les frais judiciaires sont les frais réels des citations, requêtes, mises au rôle, expertises, ...

- frais propres au dossier :
Ces frais s'entendent y compris les frais de déplacement par train, tram, bus, taxi ou avion, les frais des correspondants étrangers, les frais de traduction et d'interprétariat, etc.

- archivage du dossier:
Un avocat est légalement tenu de conserver un dossier clôturé durant cinq ans.
Le forfait imputé couvre les frais d'archivage électronique du dossier, ainsi que les frais de l'archivage physique, notamment pour la location d'un lieu d'archivage et autres frais, ainsi que les frais pour la destruction professionnelle du dossier passé la prescription.

 

Honoraires et frais

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